Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le :
12/03/2020
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Source : www.ideal-investisseur.frSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base de quels critères il est opportun d'accepter ou de refuser une succession... Lire la suite
Historique
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr
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L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...Source : www.argusdelassurance.com
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
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Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...Source : www.juridiconline.com
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Ouvrir un plan épargne retraite
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...Source : www.cbanque.com