Historique
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...
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Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Publié le :
16/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le :
15/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
15/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le :
14/04/2021
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avril
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04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le :
14/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
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L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Acquisition foncière
L’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit p...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
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