Historique
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le :
03/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
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Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le :
03/03/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
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Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
Publié le :
03/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Depuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. C...
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
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Durée de vie d’une société : définition et prorogation
Publié le :
03/03/2021
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2021
Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort q...
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le :
02/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...
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Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le :
02/03/2021
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mars
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03
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
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La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le :
26/02/2021
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février
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2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
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