Historique
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Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
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Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le :
19/02/2021
19
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
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Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...
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Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
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Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le :
01/01/2021
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janvier
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01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
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